Sécurité juridique des décisions RH

1️⃣ Cadre légal et responsabilité de l’employeur

• Sources du droit du travail et hiérarchie des normes

• Pouvoir de direction vs respect des droits fondamentaux

• Responsabilité civile, pénale et sociale de l’employeur

• Coût financier et réputationnel des contentieux

2️⃣ Recrutement et intégration : prévenir le risque dès l’amont

• Rédaction conforme des offres d’emploi

• Non-discrimination et égalité de traitement

• Sécurisation des contrats (CDD, CDI, période d’essai)

• Clauses sensibles : mobilité, confidentialité, non-concurrence

• Erreurs fréquentes génératrices de litiges

Atelier pratique : Audit express d’un contrat de travail

3️⃣ Gestion quotidienne du salarié : décisions sensibles

• Modification du contrat vs changement des conditions de travail

• Gestion des absences (maladie, maternité, accident de travail)

• Temps de travail, heures supplémentaires, congés

• Obligation de sécurité et prévention des risques psychosociaux

Cas pratique : Comment gérer une situation à risque sans créer un futur contentieux ?

4️⃣ Discipline et pouvoir de sanction

• Gradation des sanctions

• Procédure disciplinaire sécurisée

• Respect du droit à la défense

• Erreurs procédurales les plus fréquentes

Simulation : Conduite d’un entretien préalable

5️⃣ Rupture du contrat : sécuriser chaque étape

• Licenciement pour motif personnel

• Licenciement pour motif économique

• Faute simple, grave et lourde

• Transaction et rupture amiable

• Indemnités et calcul des droits

Check-list opérationnelle : Les 10 points à valider avant toute rupture

6️⃣ Gestion des contentieux et stratégie de prévention

• Lecture et analyse d’une convocation au tribunal

• Constitution du dossier employeur

• Stratégie de défense et posture managériale

• Culture de prévention : passer d’une logique réactive à proactive