Maîtriser le Code du Travail Marocain

1. Cadre général du Code du Travail marocain
• Les principes fondamentaux du droit du travail
• Les sources du droit du travail au Maroc
• Le rôle de l’inspection du travail
• Les obligations légales de l’employeur
• Les droits et devoirs du salarié
Cas pratique :
Analyse d’une situation réelle de non-conformité dans une entreprise.
2. Les différents types de contrats de travail
• CDI, CDD et contrat d’intérim
• Conditions de validité du contrat
• Période d’essai : règles et erreurs fréquentes
• Mentions obligatoires dans le contrat
• Clauses spécifiques : mobilité, confidentialité, non-concurrence
Atelier pratique :
Analyse et correction d’un contrat de travail.
3. Gestion du temps de travail
• Durée légale du travail
• Heures supplémentaires
• Travail de nuit
• Travail des femmes et des mineurs
• Congés annuels et congés spéciaux

Étude de cas :
Calcul des heures supplémentaires et conformité légale.
4. Pouvoir disciplinaire de l’employeur
• Les sanctions disciplinaires
• Procédure disciplinaire conforme à la loi
• L’avertissement, blâme et mise à pied
• Les erreurs qui exposent l’entreprise aux litiges
Simulation :
Gestion d’une faute disciplinaire.

5. La rupture du contrat de travail
• Démission
• Licenciement pour motif personnel
• Licenciement pour motif économique
• Rupture conventionnelle
• Cas de force majeure
Cas pratique :
Décider du type de rupture approprié selon plusieurs situations.
6. Procédure de licenciement conforme
• Étapes obligatoires de la procédure
• Convocation et entretien disciplinaire
• Rédaction de la lettre de licenciement
• Indemnités légales de licenciement
Atelier :
Rédaction d’une lettre de licenciement juridiquement sécurisée.
7. Gestion des conflits et contentieux du travail
• Litiges les plus fréquents
• Le rôle des tribunaux sociaux
• La médiation et la conciliation
• Comment éviter les contentieux
Étude de cas réelle :
Analyse d’un dossier prud’homal.
8. Contrôle de l’inspection du travail
• Documents obligatoires dans l’entreprise
• Registres et affichages légaux
• Gestion d’un contrôle de l’inspection
• Bonnes pratiques pour éviter les sanctions
Simulation :
Préparer une entreprise à un contrôle.

Approche pédagogique :
• Apports juridiques clairs et opérationnels
• Études de cas réels d’entreprises marocaines
• Ateliers pratiques
• Simulations de situations RH
• Échanges d’expériences entre participants