Code du Travail

1. Cadre général du Code du Travail marocain

• Les principes fondamentaux du droit du travail

• Les sources du droit du travail au Maroc

• Le rôle de l’inspection du travail

• Les obligations légales de l’employeur

• Les droits et devoirs du salarié

Cas pratique :

Analyse d’une situation réelle de non-conformité dans une entreprise.

2. Les différents types de contrats de travail

• CDI, CDD et contrat d’intérim

• Conditions de validité du contrat

• Période d’essai : règles et erreurs fréquentes

• Mentions obligatoires dans le contrat

• Clauses spécifiques : mobilité, confidentialité, non-concurrence

Atelier pratique :

Analyse et correction d’un contrat de travail.

3. Gestion du temps de travail

• Durée légale du travail

• Heures supplémentaires

• Travail de nuit

• Travail des femmes et des mineurs

• Congés annuels et congés spéciaux

5. La rupture du contrat de travail

• Démission

• Licenciement pour motif personnel

• Licenciement pour motif économique

• Rupture conventionnelle

• Cas de force majeure

Cas pratique :

Décider du type de rupture approprié selon plusieurs situations.

6. Procédure de licenciement conforme

• Étapes obligatoires de la procédure

• Convocation et entretien disciplinaire

• Rédaction de la lettre de licenciement

• Indemnités légales de licenciement

Atelier :

Rédaction d’une lettre de licenciement juridiquement sécurisée.

7. Gestion des conflits et contentieux du travail

• Litiges les plus fréquents

• Le rôle des tribunaux sociaux

• La médiation et la conciliation

• Comment éviter les contentieux

Étude de cas réelle :

Analyse d’un dossier prud’homal.

8. Contrôle de l’inspection du travail

• Documents obligatoires dans l’entreprise

• Registres et affichages légaux

• Gestion d’un contrôle de l’inspection

• Bonnes pratiques pour éviter les sanctions

Simulation :

Préparer une entreprise à un contrôle.